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Mentions légales
1. Informations générales
Nom de l’entreprise : TECHNOBAT
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS)
SIREN : 877 965 319
SIRET du siège social : 877 965 319 00016
Numéro de TVA intracommunautaire : FR67877965319
Code APE / NAF : 4322A – Travaux d’installation d’eau et de gaz en tous locaux
Date de création : 9 octobre 2019
Siège social : 1 Allée Gustave Courbet, 94400 Vitry-sur-Seine, France
Téléphone : 07 83 47 10 10
Adresse e-mail : boris.macie@gmail.com
Directeur de la publication : M. Boris Macie
Société propriétaire du site : TECHNOBAT
Société éditrice du site : TECHNOBAT
2. Hébergeur du site
Hébergeur : Wix.com Ltd.
Adresse : 40 Namal Tel Aviv St., Tel Aviv 6350671, Israël
Téléphone : +972 3 545 4900
Site web : www.wix.com
Les données sont stockées sur des serveurs sécurisés et peuvent être transférées au sein de l’Union européenne et/ou vers des pays reconnus comme adéquats par la Commission européenne.
3. Objet du site
Le site www.technobat.fr a pour objet de présenter :
-
Les activités de TECHNOBAT, société spécialisée dans la mise en œuvre hydraulique et thermique.
-
Les services proposés dans le domaine de la tuyauterie, du supportage, du raccordement et des réseaux techniques.
-
Les coordonnées de contact et les moyens de communication de la société.
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du site (textes, visuels, graphismes, logos, vidéos, icônes, structure) est la propriété exclusive de TECHNOBAT, sauf mentions contraires.
Toute reproduction, représentation, modification ou diffusion, totale ou partielle, du contenu du site, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
5. Responsabilité
TECHNOBAT s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur son site.
Toutefois, elle ne saurait être tenue responsable :
-
des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait de tiers ;
-
d’une interruption du site pour maintenance ou mise à jour ;
-
de tout dommage résultant d’une intrusion frauduleuse ou d’un virus informatique.
L’utilisateur reconnaît utiliser le site sous sa seule responsabilité.
6. Données personnelles
Les informations collectées via le site (formulaires de contact, cookies, etc.) sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), tout utilisateur dispose des droits d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement et de portabilité de ses données.
Pour toute demande relative à vos données personnelles :
📧 boris.macie@gmail.com
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8. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers d’autres sites.
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9. Droit applicable
Le présent site et ses mentions légales sont soumis au droit français.
En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents du ressort de Créteil (94) seront seuls compétents.
10. Contact
Pour toute question ou réclamation, vous pouvez contacter TECHNOBAT :
📮 1 Allée Gustave Courbet, 94400 Vitry-sur-Seine
📧 boris.macie@gmail.com
📞 07 83 47 10 10
La Commission européenne fournit une plateforme de règlement des litiges en ligne (OS). Cette plateforme est disponible à l'adresse http://ec.europa.eu/consumers/odr/. En tant que client, vous avez toujours la possibilité de contacter le conseil d'arbitrage de la Commission européenne. Nous ne sommes ni disposés à, ni obligés de, participer à une procédure de règlement des litiges devant un conseil d'arbitrage de la consommation.
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